Tous les services Sacem qui ont évolué cette année

Octobre 2018

Nouveau feuillet de répartition, évolutions sociales et fiscales, nouvelles conditions d'admission, réforme DEP...

Services membres

Cette année, de nombreux services ont évolué pour plus de simplicité et de transparence afin de mieux répondre à vos besoins.

 

LA RÉFORME DEP

À partir du 1er janvier 2019, lors du dépôt de vos œuvres, vous aurez la possibilité d’indiquer le partage entre créateurs pour le Droit d’Exécution Publique de manière « libre », comme c’est le cas pour le Droit de Reproduction Mécanique.

Plus de précisions vous seront données lors du MaMA et bientôt sur sacem.fr. 

LES NOUVELLES CONDITIONS D'ADMISSION

Désormais, si vous justifiez du début d'exploitation, notamment sur Internet, d’une œuvre en tant que créateur et de quatre en tant qu’éditeur, vous pouvez devenir membre de la Sacem.

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Un nouveau feuillet de répartition

Plus de transparence et de lisibilité pour mieux comprendre le paiement de vos droits d'auteur.

À l'occasion de la répartition de juillet 2018, votre feuillet de répartition a évolué pour vous apporter des informations individualisées sur les prélèvements effectués sur vos droits. La nouvelle communication de la répartition d'octobre a eu pour objectif de répondre à vos attentes en matière de simplicité et de compréhension de votre répartition, mises en lumière par l’enquête de satisfaction réalisée au printemps 2016.
Cette version simplifiée permet aussi de réduire l’impression de milliers de pages, sources d’économies et de meilleur respect de l’environnement.

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Réforme de votre dispositif de prévoyance vieillesse

Régime d’Allocation d’Entraide de la Sacem - RAES

La réforme de votre dispositif de prévoyance vieillesse est entrée en application : à compter de cette année, tout membre qui reçoit des droits devient bénéficiaire du RAES.

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Impôts : ce qui change en janvier 2019

Le gouvernement a confirmé la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source au 1er janvier 2019.

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Publié le 09 octobre 2018