Signature électronique des bulletins de déclaration

Octobre 2019

Afin d’élargir la recevabilité des bulletins de déclaration et faciliter vos démarches, la signature électronique est désormais acceptée.

© DR

Le service de dépôt des œuvres en ligne mis en place en 2014 a permis le dépôt de 415 000 œuvres. Ce service, utile et simple, nécessite cependant des évolutions pour permettre les dépôts d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres avec annexe (arrangement, adaptation, œuvre symphonique…) ou d’œuvres éditées. Pour ces dépôts, vous pouvez utiliser des bulletins au format papier téléchargeables en PDF sur sacem.fr et les signer électroniquement.

Les dépôts sont recevables sous réserve de prouver la fiabilité des signatures - c’est-à-dire en utilisant un procédé fiable d’identification d’un organisme certifié - pour éviter tout risque de fraude ou de contestation de la véracité des signatures.

ORGANISMES CERTIFIÉS

De nombreux organismes proposent des prestations de signature électronique parfois insuffisantes pour prouver l’authenticité et la fiabilité des signatures.

La Sacem accepte tous les bulletins disposant d’une signature électronique fournie par un organisme figurant dans la liste ci-dessous.

- Voir la liste des organismes certifiés

- Téléchargez des bulletins de déclaration

Publié le 10 octobre 2019