Déclaration des concerts, des œuvres... en 2021, une page se tourne

En 2021

Accélérer le traitement de vos demandes, la traçabilité de vos concerts, l’enregistrement de vos œuvres, la répartition de vos droits, augmenter les économies, mieux protéger l’environnement...

Déjà entamé il y a plusieurs années, le traitement en ligne de nombreuses démarches s’accélère en 2021. Ainsi, le papier sera définitivement supprimé pour la déclaration de vos dates de concerts et le dépôt de vos œuvres.  

Deux dates sont à retenir :

- 1er janvier 2021 : déclaration en ligne de vos programmes et dates de concerts et spectacles. Suppression des programmes et des attestations papier. 

- 1er mars 2021 : déclaration en ligne des œuvres provisoires et inédites. Suppression du format papier.

 

Publié le 15 décembre 2020