À savoir pour déclarer vos revenus 2017

avril - mai 2018

Si vous êtes membre de la Sacem, nous vous rappelons que toute personne ayant bénéficié de droits d’auteur en 2017 est tenue de les déclarer à l’administration fiscale (Fisc) et ce quel que soit le montant crédité.

 

Impôt 2017
© Mike Fouque

La Sacem adresse par courrier, courant avril, un document récapitulatif aux créateurs et ayants droit dont le montant annuel des droits d’auteur 2017 est supérieur à 600 €.

Ce document, qui a été modifié cette année, est établi afin de vous aider à remplir votre déclaration d’impôt. Bien évidemment, vous demeurez seul responsable des montants déclarés et des modalités de déclaration.

Ce document récapitulatif figurera prochainement dans votre espace membre sur sacem.fr.

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter la Comptabilité Sociétaires  par courriel à soc.compta@sacem.fr 

Publié le 03 avril 2018