Vous êtes auteur-compositeur-interprète, DJ, humoriste ou chef d'orchestre et vous vous produisez en spectacle, concert...
Depuis décembre 2018, vous pouvez faire vos déclarations de programmes (setlist) et de dates en ligne depuis votre espace membre. La déclaration électronique permet de faciliter le traitement par la Sacem et de vous apporter un meilleur suivi des droits qui vous sont répartis.
Vos déclarations doivent désormais se faire uniquement en ligne, que ce soit pour une ou plusieurs dates (tournée par exemple) : il n'y a plus de programmes ni d’attestations papier à remettre à la Sacem.
Comment déclarer ?
Depuis votre espace membre :
1. Vous créez votre programme en sélectionnant les œuvres que vous interprétez dans le moteur de recherche, qu'il s'agisse de vos œuvres ou de reprises (il est obligatoire de déclarer l'exhaustivité du programme).
2. Vous associez une ou plusieurs dates (en précisant le lieu et le nom de l'organisateur) immédiatement à votre programme.
Vous avez jusqu’à six mois avant la date de votre évènement et six mois après pour faire votre déclaration.
Une meilleure restitution de vos données de répartition :
Les statuts ci-dessous s'affichent en face de chacune de vos dates pour vous permettre un meilleur suivi :
| En cours de collecte | Collecte des droits en cours |
| En cours de traitement | Traitement de la date (opérations de répartition) en cours par la Sacem |
| Prochaine répartition | Collecte et traitement de la date effectués, les droits seront payés à la prochaine répartition |
| Répartie | Date répartie, indication du numéro de répartition |
| Non répartissable | Date dans un lieu placé en liquidation judiciaire ou autorisation gratuite délivrée à l'organisateur et ne générant pas de droits d'auteur |
| Annulée | Date annulée ou déclaration supprimée par la délégation régionale de la Sacem pour cause de double déclaration (par les ayants droit, l'organisateur...), une seule date est conservée, traitée et répartie |
| Date à l'étranger | Date qui a eu lieu dans un pays étranger. La date est traitée et répartie mais la restitution en ligne n'est pas possible |
| Non restituable | Date traitée par la Sacem mais ne permettant pas un affichage détaillé des statuts de traitement. Une fois la date traitée, le statut devient "Répartie" |
Pour chaque programme, vous pouvez consulter le montant des droits qui se cumule répartition après répartition et pour chacune d'elle, la liste des dates prises en compte (fonctionnalité en cours de développement pour les éditeurs).
Pour vous aider et vous apporter plus d’informations, nous vous invitons à consulter les tutoriels dédiés :
- Comment déclarer un programme et des dates de spectacle ?
- Comment consulter la répartition des spectacles ?
Une question ?
Contactez-nous au 01 47 15 47 15 ou par mail à societaires@sacem.fr
Publié le 07 juillet 2022