Déclaration de revenus 2020 : votre attestation fiscale disponible sur sacem.fr

Avril 2021

Pour vous aider à établir votre déclaration de revenus 2020, la Sacem établit un récapitulatif fiscal pour les créateurs, que vous pouvez retrouver dès maintenant dans la rubrique "Attestations" accessibles depuis le tableau de bord de votre espace membre.

Il vous appartient de vérifier ces éléments et de les compléter le cas échéant avec les autres sources de revenus dont vous bénéficiez en déduisant le cas échéant, selon votre régime d’imposition, les cotisations sociales obligatoires payées en dehors de la Sacem et/ou les frais supportés dans l’année.

Les avances exceptionnelles versées par la Sacem dans le cadre de la crise Covid ainsi que les aides versées au titre du Fonds d’urgence audiovisuelle doivent être déclarées à l’impôt sur le revenu. Elles sont incluses dans les montants portés dans le récapitulatif fiscal.

En revanche, les secours versés par le Comité du Cœur et/ou par la Sacem au titre du Fonds de Secours d’urgence ne constituent pas des revenus imposables. Ces aides ne sont pas incluses dans le récapitulatif fiscal.

Bien entendu, vous demeurez seul responsable des modalités de déclaration de vos revenus et des montants déclarés.

 

I - Vous êtes créateur :

1. Vous déclarez vos droits d’auteur dans la catégorie des salaires :
Vos droits d’auteur doivent être déclarés dans la case 1GF de la déclaration des revenus 2020.

2. Vous déclarez vos droits d’auteur dans la catégorie des revenus non commerciaux professionnels (BNC) :
Vous devez déclarer, soit selon le régime micro-BNC, soit selon le régime Déclaration Contrôlée.

Pour bien comprendre comment déclarer vos droits d’auteur, vous pouvez aussi consulter le site mesdroitsdauteur.com

II - Vous êtes ayant-droit (héritier, légataire…)

La déclaration des droits d’auteur dans la catégorie des salaires est réservée aux seuls créateurs. Les ayants droits doivent déclarer leurs droits d’auteur en revenus non commerciaux non professionnels (BNC non professionnels).

Vous devez déclarer soit selon le régime micro-BNC, soit selon le régime Déclaration Contrôlée

Vous devez soumettre vos droits d’auteur aux prélèvements sociaux (case 5 HY).

 

Pour en savoir plus :

- Soyons Clairs : le site qui vous aide dans la déclaration de vos droits d'auteur

La déclaration papier  de vos revenus est terminée depuis le 20 mai. La date limite de déclaration en ligne varie selon les départements.

Par ailleurs, n'oubliez pas que vous devez aussi faire une déclaration sociale auprès de l'URSSAF entre le 26 mai et le 30 juin 2021.

 

 

Publié le 19 mai 2021