L’ACDMF, en partenariat avec la CSDEM, le Centre National de la Musique et Sacem Université, vous propose une formation pour identifier, mettre en œuvre et perfectionner sa pratique des principales règles fiscales et sociales applicables aux sommes versées aux créateurs et aux artistes-interprètes.
PUBLIC
Personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, managers, agents d’artistes, comptables et experts-comptables, gestionnaires de droits, avocats, juristes, business affair, institutionnels, tout public issu de la filière musicale, créateurs, artistes-interprètes, étudiants…
INTERVENANT
Mehdi Bekheit, Expert-comptable, NW Expertise
PROGRAMME
Définitions et rappels terminologiques («droits d’auteur»/redevances/royalties...)
Régime social – Spécificités pour les créateurs et les artistes-interprètes :
- Régime des droits d’auteur : obligations, déclaration aux URSSAF pour les débiteurs de droits et les créateurs
- Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d’exploitation des enregistrements
- Régime des redevances
Régime fiscal des revenus artistiques
- Qualification des revenus-Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes
- Imposition des revenus artistiques (Abattements spécifiques, choix, …)
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Crédit d’impôt de l’édition musicale (CIEM)
Le cadre relatif aux managers
INSCRIPTIONS
Plein tarif : 520 euros nets/ Étudiant : 80 euros
Le financement de ces formations pourra être assuré dans le cadre du plan de formation des entreprises. Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre OPCO (Afdas ou autres).
- Inscriptions et informations auprès du Centre National de la Musique en cliquant ici.
Publié le 04 juillet 2025