L’ACDMF, en partenariat avec la CSDEM, le Centre National de la Musique et Sacem Université, vous propose une formation pour comprendre les enjeux et les intérêts des différents contrats d’édition, maîtriser les rôles et les obligations de l’éditeur dans le cadre de chacun des contrats et savoir choisir le contrat adéquat.
PUBLIC
Personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, managers, agents d’artistes, gestionnaires de droits, avocats, juristes, créateurs (auteurs, compositeurs...), artistes-interprètes, étudiants…
- Prérequis : notions de base du droit d’auteur acquises.
INTERVENANTES
- Marie Baron, Responsable juridique, Peermusic France-SEMI-Meridian
- Ophélie Jacquinot, Responsable juridique, 22D Music – Les éditions du 22 décembre
PROGRAMME
Analyse générale des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion et des spécificités pratiques de chacun des modèles de la CSDEM.
Les contrats de coédition :
- Intérêts des contrats, droits et obligations de l’éditeur
- Caractéristiques principales des contrats
- Types de contrats de coédition
Le contrat de sous-édition :
- Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur
- Caractéristiques principales du contrat
- Types de sous-édition
Le contrat de gestion :
- Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur
- Caractéristiques principales du contrat
- Types de contrats
INSCRIPTIONS
Plein tarif : 520 euros / Étudiant : 80 euros
Le financement de ces formations pourra être assuré dans le cadre du plan de formation des entreprises. Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre OPCO (Afdas ou autres).
Inscriptions et informations auprès du Centre National de la Musique :
Publié le 12 mai 2025