Formation - Relation entre l'éditeur et les créateurs : fiscalité et prélèvements sociaux

Vendredi 9 avril 2021

Proposée par l'ACDMF (Association pour la création et la diffusion de la musique française) en partenariat avec Sacem Université, la CSDEM et le CNM.

Identifier, mettre en oeuvre et perfectionner sa pratique des principales règles fiscales et sociales applicables aux sommes versées aux créateurs et aux artistes-interprètes.

Public

Personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, managers, agents d’artistes, comptables et experts-comptables, gestionnaires de droits, avocats, juristes, business affair, institutionnels, tout public issu de la filière musicale, créateurs (auteurs, compositeurs ...), artistes-interprètes, étudiants…

Objectifs

Permettre aux participants d’identifier et/ou se mettre à jour des principales règles fiscales et sociales des créateurs et des artistes-interprètes et de les appliquer quel que soit leur statut. Les novices maitriseront les principes et les experts perfectionneront leurs pratiques.

Programme

Définitions et rappels terminologiques («droits d’auteur»/redevances/royalties...)
Régime social – Spécificités pour les artistes-interprètes et les créateurs :
- Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d’exploitation des enregistrements
- Régime des droits d’auteur : obligations, déclaration aux URSSAF pour les débiteurs de droits et les créateurs
Régime fiscal des revenus artistiques
- Qualification des revenus
- Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes
- Imposition des revenus artistiques
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Agents et managers dans leur relation d’intermédiaire entre créateurs et/ou interprètes et les intervenants de la filière musicale
Evolution de l’activité artistique : vers la constitution d’une structure ?
Selon les demandes : actualité de l’imposition des créateurs et artistes interprètes résidant hors de France

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LES INTERVENANTS

Experts de la gestion des droits d’auteur :
Laurence Boisseaux (Responsable fiscale au sein de la Direction financière de la Sacem)
Stéphanie Maury (Docteur en Droit et Avocat au Barreau de Paris)

INFORMATIONS PRATIQUES

Vendredi 9 avril 2021 de 9h00 à 17h30

Distanciel via outil de webinar

Publics en situation de handicap : si vous souhaitez des informations sur l'accessibilité des PMR ou en situation de handicap, contactez nous à acdmf.asso@gmail.com 

PARTICIPANTS

De 8 à 20 personnes.

TARIFS

375 € nets
Étudiants : 80€ nets

Publié le 01 mars 2021