Formation - Contrats de cession et de d'édition : modèle CSDEM

16 mars 2021

Proposée par l'ACDMF (Association pour la création et la diffusion de la musique française) en partenariat avec Sacem Université, la CSDEM et le CNM.

Maîtriser les obligations respectives des créateurs et des éditeurs
Comprendre les incidences du Code civil, du CPI, du CUBP, des statuts et RG de la Sacem sur le contrat de cession et d’édition
Maîtriser le choix des options du nouveau contrat

Pour qui ?

Personnel de l’édition musicale (en particulier toute personne responsable de la rédaction des contrats de cession et d’édition et des déclarations Sacem) ; gestionnaires de droits ; avocats ; créateurs ; managers ; juristes junior ; personnel des OGC

Objectifs

Comprendre l’objet du contrat de cession et d’édition
Identifier quels droits il confère à l’éditeur
Comprendre à quelles obligations il soumet les éditeurs et les créateurs
Faire le lien entre le contrat, le Code Civil, le CPI, le CUBP et les statuts & RG de la Sacem

JE M'INSCRIS

Les Intervenants : Juristes spécialisés en édition musicale

CLAIRE HINDERMEYER CAYEZ Vice President /Directeur juridique BMG Rights Management France
HÉLOÏSE PINEAU Editrice, Back Office Records and Publishing

Informations pratiques

Mardi 16 février 2021 de 9h00 à 17h30

Distanciel via outil de webinar

Publics en situation de handicap : si vous souhaitez des informations sur l’accessibilité des PMR ou en situation de handicap, contactez-nous : acdmf.asso@gmail.com 

PARTICIPANTS

De 8 à 20 personnes.

TARIFS

375 € nets
Étudiants : 80€ nets

 

 

Publié le 05 février 2021