Répartition Canal+ : le point sur la situation

Septembre 2017

La Sacem reste pleinement mobilisée pour obtenir le paiement de vos droits d’auteur dûs par Canal+

La Sacem reste pleinement mobilisée pour obtenir le paiement de vos droits d’auteur dûs par Canal+. La Sacem est ainsi parvenue à obtenir au mois d’août dernier les données et les droits, portant sur le 4e trimestre 2016 des chaînes payantes et gratuites du groupe Canal+ ainsi qu’un paiement partiel pour l’offre du distributeur CanalSat. Grâce au travail réalisé par nos équipes ces dernières semaines, les sommes relatives à la chaine payante pourront être mises en répartition dès le 5 octobre 2017, et le reste des montants afférents aux multiples autres exploitations (chaines et distribution dont la réception des données était trop tardive) dès la répartition suivante.

Malgré ce paiement partiel, les différentes procédures judiciaires sont bien évidemment maintenues aux fins de recouvrer l’intégralité des sommes dues par Canal + en exécution de nos contrats.

Nous vous tiendrons naturellement informés de toute nouvelle actualité sur ce dossier.

 

Pour rappel : l'information du 15 juin 2017
Difficultés avec le groupe Canal+

Publié le 12 septembre 2017