Évolution des statuts et du règlement général de la Sacem : informez-vous !

Premier trimestre 2017

Visionnez la réunion d’information préalable qui s'est tenue le 16 janvier à la Sacem.

Une importante modification des Statuts et du Règlement général de la Sacem est aujourd'hui nécessaire pour les rendre compatibles avec la Directive européenne - récemment transposée en droit français - établissant des règles communes aux sociétés de gestion collective des 28 États membres de l’Union Européenne.

Vous serez appelé à vous prononcer sur cette réforme le 1er mars 2017 à 14h30 lors d’une assemblée générale extraordinaire à la Sacem.

 

Prochainement : Retrouvez dans le MagSacem n°97 (fin janvier 2017), un dossier spécial consacré à la réforme des statuts de la Sacem.

Une réunion d’information préalable s'est tenue le 16 janvier 2017 dans l'Auditorium Debussy-Ravel de la Sacem (Neuilly).

Afin de permettre au plus grand nombre de nos membres d’être informés sur les enjeux de cette réforme, la réunion qui était retransmise en direct sur sacem.fr, est consultable en différé dans votre espace sécurié.

VISIONNER la réunion

Publié le 17 janvier 2017