Assemblée générale de la Sacem : le résultat de vos votes

20 juin 2018

Pour l’élection de vos représentants au Conseil d’administration et portant sur deux propositions de réformes majeures

- Les conditions et modalités d’adhésion, et le dépôt des œuvres à la Sacem sont désormais simplifiées.
- Le partage contractuel des droits d’exécution publique (DEP) est désormais possible.

Pour la première fois de l’histoire de la Sacem, vous étiez, en tant que membre auteur, compositeur ou éditeur, invité à voter exclusivement par voie électronique depuis votre espace membre sur sacem.fr, pour élire vos représentants et pour statuer en ligne, sur de nombreuses propositions d’évolutions statutaires et réglementaires.

L’Assemblée générale, qui s’est tenue le mardi 19 juin, a élu son nouveau Conseil d’administration pour un an.

Composition du Conseil d’administration

© Lionel Pagès

De gauche à droite :
1er rang : Serge Perathoner, Thierry Perrier, Frédéric Doll, Jean Fauque, Frédéric Zeitoun
2e rang : Rémy Grumbach, David Séchan, Christine Lidon, Wally Badarou, Patrick Lemaitre, Alain Chamfort, Marion Sarraut,
Thierry Communal, Richard Seff, Laurent Petitgirard, Jean-Marie Moreau, Arnold Turboust, Rodolphe Dardalhon, Jean-Marie Salhani et Caroline Molko

Président : Jean-Marie Moreau, auteur
Vice-président : Rémy Grumbach, auteur-réalisateur
Vice-présidente : Caroline Molko, éditrice
Vice-président : Alain Chamfort, compositeur
Trésorier : Patrick Lemaitre, compositeur
Trésorier adjoint : Thierry Perrier, éditeur
Secrétaire général : Serge Perathoner, compositeur
Secrétaire général adjoint : David Sechan, éditeur

Administrateurs (nouveaux élus soulignés) : Wally Badarou, compositeur/ Thierry Communal, éditeur/ Rodolphe Dardalhon, éditeur/ Frédéric Doll, auteur/ Jean Fauque, auteur / Christine Lidon, auteure/
Laurent Petitgirard, compositeur/ Jean-Marie Salhani, éditeur/ Marion Sarraut, auteure-réalisatrice/ Richard Seff, auteur/ Arnold Turboust, compositeur/ Frédéric Zeitoun, auteur

 

L’Assemblée générale ordinaire annuelle est aussi l’occasion d’approuver le rapport d’activité et les comptes de la société sur l’exercice 2017.

Évoluer, s’adapter : les membres de la Sacem plébiscitent deux propositions de réformes majeures.

Cette année, lors d’une Assemblée générale extraordinaire, il vous proposé de vous exprimer sur des propositions d’évolution de votre maison et les modifications des statuts et du règlement général.

L’ensemble de ces propositions a été adopté permettant ainsi à la Sacem de répondre à une forte demande de ses membres.

  • Les conditions et modalités d’adhésion ainsi que le dépôt des œuvres à la Sacem ont été simplifiés
    Une seule œuvre ayant fait l’objet d’un début d’exploitation en concert ou en ligne – au lieu de cinq aujourd’hui – va suffire au postulant auteur ou compositeur à l’appui de sa demande d’adhésion. Pour les éditeurs, le nombre d’œuvres est ramené de dix à quatre.
    Une application permettra d’ici quelques mois d’accomplir l’ensemble de ces démarches en ligne.
  • La possibilité d’opter pour un partage contractuel des droits d’exécution publique (DEP) à l’intérieur des parts revenant aux catégories auteurs et compositeurs.
    Cette résolution permet de mieux tenir compte de l’évolution des modes de création et de faciliter la collaboration entre membres de différentes sociétés d’auteurs qui ont des règles différentes de celles de la Sacem. Elle permet également d’assurer une meilleure transparence sur les règles de partage de droits. La règle de partage des droits d’exécution publique par tiers entre les auteurs, les compositeurs et les éditeurs reste le socle. Toutefois, à l’intérieur de la part des auteurs et des compositeurs, ceux-ci pourront désormais, s’ils le souhaitent, refléter le partage qu’ils ont convenu pour les droits de reproduction mécanique. L'option du partage contractuel du DEP sera applicable aux œuvres déclarées au répertoire à compter du 1er janvier 2019.

Depuis plusieurs années, les transformations de la Sacem sont nombreuses et tendent vers toujours plus de services envers ses sociétaires, de simplification des procédures et de transparence de sa gestion. Ces modifications de statuts permettent à la Sacem de rester une société innovante, qui sait à la fois respecter son histoire et ses principes, tout en adaptant ses pratiques aux nécessités de notre temps.

Consultez le résultat des votes en détail dans votre espace membre.

 

Publié le 20 juin 2018