Campagne d’intox contre la directive européenne sur le droit d’auteur

5 décembre 2018

La Sacem vous donne des clés pour comprendre...

 

Europe for Creators
 

Face à la campagne médiatique de désinformation actuelle de Google/YouTube contre la directive droit d’auteur, la Sacem appelle tous les créateurs à se mobiliser de nouveau pour dénoncer les contrevérités de ces acteurs numériques qui cherchent uniquement à protéger leurs revenus.

Le vote du Parlement européen le 12 septembre dernier a marqué une étape très importante dans les discussions sur la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur. Cette proposition avait mal commencé, il y a quatre ans, avec le rapport de la députée pirate, Mme Reda, et une orientation générale hostile au droit d’auteur. Depuis, le texte a considérablement évolué avec, notamment l’article 13, qui vise à permettre de rééquilibrer les relations contractuelles entre les créateurs et les plateformes de partage d’œuvres protégées, mais aussi l’article 11 qui crée un droit à rémunération pour la presse et les journalistes.

Le 12 septembre, le Parlement européen, par 212 voix d’avance a adopté une version de la directive qui préserve ces équilibres pour une meilleure protection des créateurs.
Votre mobilisation y a beaucoup contribué.

Aujourd’hui, rien n’est encore joué ! Nous entrons dans la toute dernière phase des discussions sur le texte, entre les États, le Parlement européen et la Commission européenne. Celle-ci débouchera sur un nouveau vote au Parlement européen, en principe au premier trimestre 2019.

Vous l’avez sans doute constaté : depuis quelques semaines, Google et YouTube ont déclenché une campagne médiatique de désinformation massive et très violente contre cette directive.

Elle a déjà provoqué des réactions, notamment de la Commission européenne.

Le nouveau ministre de la Culture, M. Franck Riester, a réuni toutes  les organisations françaises représentantes des ayants droit, dont la Sacem, le jeudi 29 novembre, pour faire le point sur les négociations en cours sur la proposition de directive sur le droit d’auteur.

À cette occasion, Franck Riester a souligné que la campagne de Google et YouTube était inacceptable et appelé les forces de la création à rester mobilisées et à répondre à la désinformation. Une position réaffirmée ce week-end avec force par le ministre dans les colonnes du JDD.

Cette réunion a donné lieu à la publication de ce communiqué de presse : L’Europe doit résister au chantage de Google et YouTube.

Dans tous les pays européens, les organisations professionnelles d’auteurs et d’éditeurssont mobilisées, et au niveau européen le Groupement européen des sociétés d’auteurs et de compositeurs (Gesac), dont fait partie la Sacem, relaie activement les messages.

Ce sont vos droits qui sont en danger.

Votre contribution au débat public sur la directive est donc décisive.

Pour agir directement,
vous trouverez ci-dessous des outils et des éléments de réponse aux attaques et aux contrevérités diffusées par YouTube.

 

Vous pouvez notamment utiliser les réseaux sociaux en mentionnant les hashtags
#EuropeForCreators #CopyrightDirective

ou même l’hashtag de nos opposants
#SaveYourInternet
pour vous rendre visibles auprès d’eux.

Nous vous proposons quelques ressources et articles
pour mieux comprendre les enjeux de cette directive, débusquer les mythes
et disposer d’éléments de réponse concrets et pédagogiques :

 

Répondre à la campagne de désinformation

- Nos réponses à l’intox YouTube (6 décembre 2018)

- L’article 13 en questions (6 décembre 2018)

- Ce que Google ne vous dit pas... (Scam, 3 décembre 2018)

 

Comprendre la situation

- Questions à David El Sayegh, Secretaire générale de Sacem

 

- Droit d'auteur : aux géants du net de payer ? (Émission - France 24 - 12 septembre 2018)

- Comment YouTube enrôle ses utilisateurs contre la Directive sur le droit d'auteur (Presse - Télérama - 23 novembre 2018)

- Foire aux questions pour comprendre les enjeux de la Directive (10 septembre 2018)

Comptes « amis » à suivre, à partager, à retweeter :

 

Infographies

- Infographies à utiliser

 

Aller plus loin

- Tribune de Jean-Noël Tronc (Le Monde - 11 septembre 2018)

- Tribune de Pierre Louette, Pascal Rogard, Jean-Noël Tronc (FigaroVox - 2 juillet 2018)

- Tribune de Samy Ketz (FigaroVox - 27 août 2018)

- Discours prononcé par Jean-Marie Cavada aux Journées de la création (28 juin 2018)

 

Publié le 04 décembre 2018