Bénéficiez de votre droit à la formation !

Le droit à la formation professionnelle des artistes auteurs (paroliers, compositeurs, réalisateurs, plasticiens, écrivains, chorégraphes, scénaristes, photographes…) a été introduit par la loi de finances rectificative de 2011. Un fonds spécifique a été créé dont la gestion a été confiée à l’Afdas.

Qui cotise ?

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Depuis juillet 2012, tous les créateurs cotisent obligatoirement à hauteur de 0,35% des droits qu’ils génèrent.

Les diffuseurs cotisent également, à hauteur de 0,1% de leurs redevances de droits d’auteur.

La Sacem apporte quant à elle une contribution volontaire à ce financement, afin de soutenir la mise en place de ce droit nouveau pour ses membres.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge par l’Afdas du coût de votre formation professionnelle dès lors que vous pouvez justifier de :

  • 9 000 euros de revenus en droits d’auteur sur les 3 dernières années
  • ou 12 000 euros sur les 4 dernières années
  • ou 15 000 euros sur les 5 dernières années

Si vous êtes affilié à l’Agessa (ou à la MDA), vous n’avez pas à justifier de vos revenus d’auteur ; il vous suffit de joindre à votre demande de financement votre attestation d’affiliation en cours de validité.

Quel financement ?

Pour chaque créateur pouvant y prétendre, le plafond de prise en charge des formations est de 7 200 euros par an. Il est possible de suivre plusieurs formations au cours de l’année dans la limite de ce plafond.

Quelles formations ?

Toutes les formations professionnelles sont finançables, quel que soit leur domaine, du moment qu’elles sont dispensées par des organismes de formation dûment immatriculés.

Trouvez la formation dont vous avez besoin

L’Afdas distingue deux grands types de formations :
- les formations « métier » qui développent des compétences spécifiquement attachées à un domaine de création,
- les formations dites « transversales» parce qu’elles peuvent concerner tous les artistes auteurs, quelle que soit leur discipline de création (par exemple les formations en langues étrangères).

Les formations métier

Les stages conventionnés
L’Afdas propose sur son site des listes de formations « métier » réservées aux auteurs.
Il s’agit de stages collectifs conventionnés, préalablement étudiés par les différentes commissions professionnelles de l’Afdas.
Ces stages concernent la musique et la chorégraphie, le cinéma et l’audiovisuel, l’écrit et l’art dramatique, les arts plastiques et graphiques (2D / 3D) ou la photographie. Mais quelle que soit votre activité principale en tant qu’auteur, vous avez accès à l’ensemble de cette offre.
Ces stages sont intégralement financés par l’Afdas, sous réserve que le plafond annuel applicable à chaque auteur n’ait pas été atteint.
Ces listes sont régulièrement enrichies et mises à jour. Pour être tenu informé, inscrivez- vous sur la liste de diffusion auteurs du site de l’Afdas.

Les formations métier non conventionnées
L’offre conventionnée par l’Afdas n’est en aucun cas exclusive.
Si vous ne trouvez pas dans les listes de stages conventionnés par l’Afdas la formation qui répond à vos besoins, vous pouvez effectuer une recherche élargie par vos propres moyens (internet, réseau relationnel, etc.).
Toute demande de financement concernant une formation métier non conventionnée par l’Afdas sera étudiée par la commission professionnelle dont vous relevez.

Les formations transversales
L’Afdas ne conventionne pas les formations transversales. Il n’y a donc pas de listes de formations transversales sur son site.
Toutefois, pour être guidé dans votre recherche, vous pouvez utiliser son service en ligne de recherche d’organismes de formation.
Les 12 000 organismes référencés dans cette base ont fait l’objet d’au moins un financement de la part de l’Afdas au cours des trois dernières années. Cette base de données vous fournit les liens vers les sites des organismes afin que vous puissiez prendre connaissance de leur offre détaillée.

Demander un financement à l’Afdas

Votre dossier de demande de financement doit comprendre les pièces suivantes :

  • Formulaire Afdas de demande de financement (1ère page renseignée par vos soins, 2ème page renseignée par l’organisme de formation) – à télécharger sur le site de l’Afdas
  • Lettre de motivation et curriculum vitae
  • Devis et programme détaillé de la formation retenue
  • Justificatifs d’activité, attestant de vos revenus de droits d’auteur (attestation d’affiliation à l’Agessa, copie de vos attestations fiscales, justificatif de revenus établi par la Sacem…)

Votre dossier de demande de financement doit parvenir à l’Afdas au plus tard :
- 3 semaines avant la date de réunion de la commission* concernée pour une formation métier non conventionnée,
- 3 semaines avant le début de la formation pour une formation métier conventionnée ou pour une formation transversale.

*  La Commission Musique et Chorégraphie se réunit tous les deux mois, la Commission Cinéma et Audiovisuel se réunit chaque trimestre. (Calendrier des réunions des commissions consultable sur le site de l’Afdas).

Plus d’infoRMATIONS :

L'Afdas
Pour recevoir les informations de l’Afdas par email et être tenu informé des nouveautés concernant vos droits à formation, inscrivez-vous sur le site de l’Afdas à sa liste de diffusion.

La Sacem vous accompagne
Pour un renseignement pratique, un conseil personnalisé ou une aide à l’élaboration de votre projet de formation : Véronique POURCEL (Services des Affaires Sociales) veronique.pourcel@sacem.fr / tél. : 01 47 15 46 58

La Commission de la Formation professionnelle des sociétaires

Le Bureau du Conseil d’Administration a créé en juin 2014 une commission technique dédiée à la formation professionnelle des sociétaires, composée de 10 membres, issus des trois collèges, nommés par le Conseil.

Pour l’exercice 2016/2017, les membres de cette commission sont :

Auteurs
Frédérique ALIE
Sandra BECHTEL
Frédéric DOLL
Frédéric KOCOUREK
Jean-Louis SARTHOU
Jean-François TIFIOU

Compositeurs
Valérie ABRIAL
Erick BENZI
Patrick SIGWALT

Editeur
Bérénice IZARD

 

Publié le 07 septembre 2016